Règlement (CEE) 1688/83 du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes et complets en bonneterie, de la catégorie 75 (code 0750), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil
Règlement (CEE) 1688/83 du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes et complets en bonneterie, de la catégorie 75 (code 0750), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du ConseilAbrogé
Version27 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1688/83 de la Commission du 22 juin 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes et complets en bonneterie, de la catégorie 75 (code 0750), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil |
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Version du 27 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: