Règlement (UE) 454/2012 du 15 mai 2012
Règlement (UE) 454/2012 du 15 mai 2012Abrogé
Version1 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 454/2012 de la Commission du 15 mai 2012 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 1 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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