Règlement (CE) 2633/97 du 18 décembre 1997
Règlement (CE) 2633/97 du 18 décembre 1997Abrogé
Version7 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2633/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 702/97 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche |
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Version du 7 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: