1.  Il est interdit de détenir à bord ou d'utiliser tout filet remorqué dont le cul est constitué entièrement ou en partie de matériaux de filets d'un type de maille autre que la maille carrée ou la maille losange.

2.  Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux filets remorqués dont le cul a un maillage égal ou inférieur à 31 millimètres.