Règlement (CEE) 2566/87 du 26 août 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 2566/87 du 26 août 1987 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version27 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2566/87 de la Commission, du 26 août 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87 |
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Version du 27 août 1987 • À jour
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