Règlement (CEE) 1572/79 du 25 juillet 1979 portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies

Version29 juillet 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 juillet 1979

Date de signature :	25 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	26 juillet 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1572/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 29 juillet 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1572/79 du 25 juillet 1979 portant rétablissement de la perception de droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluiesAbrogé