Règlement (CEE) 3860/89 du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) 3860/89 du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membreAbrogé
Version23 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3860/89 de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: