Règlement (CEE) 1268/80 du 23 mai 1980
Règlement (CEE) 1268/80 du 23 mai 1980Abrogé
Version13 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1268/80 de la Commission, du 23 mai 1980, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie pour l' exercice comptable 1981 |
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Version du 13 juin 1980 • À jour
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