Règlement (CEE) 2763/71 du 23 décembre 1971 relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide
Règlement (CEE) 2763/71 du 23 décembre 1971 relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aideAbrogé
Version24 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2763/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide |
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Version du 24 décembre 1971 • À jour
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