Règlement (CEE) 2850/80 du 31 octobre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sous

Version1 janvier 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1981

Date de signature :	31 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	5 novembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2850/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sous-position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États ACP (1981)

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Version du 1 janvier 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2850/80 du 31 octobre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la sousAbrogé