Règlement (CEE) 710/91 du 22 mars 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 710/91 du 22 mars 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version23 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 710/91 de la Commission, du 22 mars 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 11 au 17 mars 1991 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 23 mars 1991 • À jour
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