Règlement (CEE) 3900/91 du 16 décembre 1991 portant suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits visés par le règlement (CEE) n 3833/90 et originaires du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panamá
Règlement (CEE) 3900/91 du 16 décembre 1991 portant suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits visés par le règlement (CEE) n 3833/90 et originaires du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du PanamáAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3900/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant suspension des droits du tarif douanier commun pour certains produits visés par le règlement (CEE) n 3833/90 et originaires du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panamá |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant l'appel lancé à la Communauté par les chefs d'États de l'Amérique centrale et du Panamá, réunis à Puntarenas le 15 décembre 1990, pour qu'elle étende à leurs pays les préférences tarifaires accordées à la Bolivie, à la Colombie, à l'Équateur et au Pérou;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: