Règlement (CE) 813/2008 du 11 août 2008
Règlement (CE) 813/2008 du 11 août 2008Abrogé
Version16 août 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 août 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 813/2008 du Conseil du 11 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde |
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Version du 16 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1),
vu l’article 2 du règlement (CE) no 74/2004 du Conseil du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde (2),
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE