Règlement (CEE) 1656/90 du 18 juin 1990
Règlement (CEE) 1656/90 du 18 juin 1990Abrogé
Version24 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1656/90 du Conseil du 18 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1200/88 portant instauration d'un mécanisme de surveillance à l'importation de cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: