Règlement (CEE) 2945/78 du 14 décembre 1978 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2015/76 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré

Version16 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	15 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2945/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2015/76 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré

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Version du 16 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2945/78 du 14 décembre 1978 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2015/76 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentréAbrogé

Sur le règlement :

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