Règlement (CE) 951/2002 du 3 juin 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 881/2002 habilite la Commission à modifier ou à compléter son annexe I sur la base des recensements effectués soit par le Conseil de sécurité des Nations unies, soit par le Comité des sanctions institué par la résolution 1267(1999) de ce même Conseil.
(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et d'autres avoirs financiers ou ressources économiques, ordonné par le règlement.
(3) Le 15 mars et le 24 avril 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier et de compléter la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et d'autres avoirs financiers ou ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(4) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: