Règlement (CEE) 3061/86 du 7 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous
Règlement (CEE) 3061/86 du 7 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé
Version15 novembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3061/86 de la Commission du 7 octobre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1986/1987) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 486/85 du Conseil, du 26 février 1985, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), prolongé par le règlement (CEE) no 692/86 du Conseil, du 3 mars 1986 (2), et notamment ses articles 13 et 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: