Règlement (CEE) 3377/75 du 23 décembre 1975 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et légumes
Règlement (CEE) 3377/75 du 23 décembre 1975 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et légumes
Version30 décembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3377/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et légumes |
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