Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 du 15 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 du 15 juillet 2025
Version5 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1379 de la Commission du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé |
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Texte du document
Version du 5 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (1), et notamment son article 21, paragraphe 5, points a) et b), et son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: