Rectificatif au règlement (CE) n o 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ( JO L 320 du 8.12.2005 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ( JO L 320 du 8.12.2005 )
Version9 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ( JO L 320 du 8.12.2005 ) |
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