Règlement 19/67/CEE du 30 janvier 1967
Règlement 19/67/CEE du 30 janvier 1967
Version31 janvier 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 19/67/CEE de la Commission, du 30 janvier 1967, limitant la durée de validité dé certains certificats d'importation et d'exportation pour les aliments composés pour animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-126/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Maria Salonia contre Giorgio Poidomani et Franca Giglio, veuve Baglieri, 25 mars 1981
—
[…] Par ailleurs, le règlement relatif au fonctionnement des commissions paritaires interrégionales portant réglementation de la vente des quotidiens et périodiques, établi à cette occasion, prévoit à son article 1:
Commentaire • 1
1. France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes
www.dbfbruxelles.eu · 23 juin 2011
Texte du document
Version du 31 janvier 1967 • À jour
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