Règlement (CEE) 418/93 du 25 février 1993
Règlement (CEE) 418/93 du 25 février 1993Abrogé
Version1 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 418/93 de la Commission, du 25 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1116/92 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 1 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1374/92 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: