Règlement (CEE) 2538/70 du 17 décembre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sous
Règlement (CEE) 2538/70 du 17 décembre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sousAbrogé
Version21 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2538/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sous-position EX 03.01 B I a) 2 cc) |
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