Règlement (CEE) 1638/89 du 8 juin 1989
Règlement (CEE) 1638/89 du 8 juin 1989Abrogé
Version13 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1638/89 du Conseil du 8 juin 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 4227/88 et (CEE) n 4228/88 portant respectivement suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits, originaires de Malte (1989) |
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Version du 13 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: