Règlement (CEE) 2774/75 du 29 octobre 1975
Règlement (CEE) 2774/75 du 29 octobre 1975Abrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des oeufs, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment son article 9 paragraphe 2 quatrième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
du comité de gestion ou, en cas d'urgence, sans attendre la réunion de celui-ci;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: