Règlement (CEE) 2597/69 du 18 décembre 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux
Règlement (CEE) 2597/69 du 18 décembre 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les chouxAbrogé
Version1 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1970 |
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Version du 1 janvier 1970 • À jour
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