Règlement (CE) 2326/95 du 3 octobre 1995 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1995
Règlement (CE) 2326/95 du 3 octobre 1995 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1995Abrogé
Version4 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2326/95 de la Commission, du 3 octobre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1995 |
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Version du 4 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2),
vu le règlement (CEE) n° 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1164/95 (4), et notamment son article 16 paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: