Règlement (CE) 1919/98 du 9 septembre 1998
Règlement (CE) 1919/98 du 9 septembre 1998Abrogé
Version10 septembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1919/98 de la Commission du 9 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 2139/97 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 10 septembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (4), et notamment ses articles 18 et 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: