Règlement 778/67/CEE du 27 octobre 1967 relatif aux mesures à appliquer en matière de prix en ce qui concerne l'huile d'olive pour la campagne 1967/1968
Règlement 778/67/CEE du 27 octobre 1967 relatif aux mesures à appliquer en matière de prix en ce qui concerne l'huile d'olive pour la campagne 1967/1968Abrogé
Version1 novembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 778/67/CEE du Conseil, du 27 octobre 1967, relatif aux mesures à appliquer en matière de prix en ce qui concerne l'huile d'olive pour la campagne 1967/1968 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1967 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)