Règlement (CEE) 211/85 du 25 janvier 1985 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 211/85 de la Commission du 25 janvier 1985 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 84.55 C du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
- 4 mémoires RAm statiques, réalisés en technologie C-MOS (C-MOS-SRAMS), constituées d'un circuit intégré monolithique, d'une capacité de mémorisation de 16 Kbits ou de 64 Kbits chacune,
- 1 décodeur sous forme de circuit monolithique intégré,
- 2 fois 14 broches de connexion,
et pour le second de: une mémoire morte électronique, programmable (EPROM) - 1 panneau à circuit imprimé en céramique à couches multiples de forme rectangulaire (17 × 39 mm) sur lequel sont montés de façon dissociable:
- 2 mémoires mortes électroniques, programmables, effaçables aux rayons ultraviolets (EPROMS), sous forme de circuit intégré monolithique, d'une capacité de mémorisation de 64 Kbits chacune et pourvues sur la face supérieure d'une fenêtre en quartz,
- 1 décodeur sous forme de circuit monolithique intégré,
- 1 condensateur de découplage,
- 2 × 14 broches de connexion;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: