RÈGLEMENT (CEE) 1715/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1715/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l' adhésion du Portugal # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant, par ailleurs, que les territoires des Açores et de Madère sont caractérisés par une structure déficitaire en céréales; que l'approvisionnement du marché des territoires en question est tributaire des importations sous des régimes spécifiques; que ces importations n'ont pas d'influence sur l'écoulement de la production portugaise, qu'il convient, dès lors, d'exclure de l'application du mécanisme complémentaire aux échanges, les importations de céréales dans les territoires des Açores et de Madère,
A ARRÊTÉ LE PRÈSENT RÉGLEMENT: