RÈGLEMENT (CE) 980/95 du 28 avril 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
RÈGLEMENT (CE) 980/95 du 28 avril 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version29 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 980/95 DE LA COMMISSION du 28 avril 1995 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 avril 1995 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)