Règlement (CE) 1642/1999 du 27 juillet 1999
Règlement (CE) 1642/1999 du 27 juillet 1999Abrogé
Version29 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1642/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre |
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Version du 29 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 3, son article 28, paragraphe 8, et son article 28 bis, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: