Règlement (CEE) 2199/73 du 10 août 1973 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 2199/73 du 10 août 1973 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version11 août 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2199/73 de la Commission, du 10 août 1973, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 11 août 1973 • À jour
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