Règlement (CE) 121/2003 du 23 janvier 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 121/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie(1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2673/2000 a fixé la quantité de viandes bovines fraîches ou réfrigérées, originaires de Slovénie, pouvant être importée à des conditions spéciales au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2003. La quantité de viandes bovines pour laquelle des certificats d'importation ont été demandés est telle que les demandes peuvent être satisfaites intégralement.
(2) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2673/2000 stipule que si, au cours de l'année d'importation en question, la quantité faisant l'objet de demandes de certificats d'importation présentées au titre de la première période spécifiée au considérant précédent est inférieure à la quantité disponible, la quantité restante est ajoutée à la quantité disponible au titre de la période suivante. Compte tenu de la quantité restante au titre de la première période, il convient, par conséquent, de déterminer, pour la deuxième période, allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, la quantité disponible pour le pays concerné,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: