Règlement (CEE) 2463/79 du 8 novembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 2463/79 du 8 novembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version9 novembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2463/79 de la Commission, du 8 novembre 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 9 novembre 1979 • À jour
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