Règlement (CEE) 1980/76 du 9 août 1976
Règlement (CEE) 1980/76 du 9 août 1976Abrogé
Version10 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1980/76 de la Commission, du 9 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie |
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Version du 10 août 1976 • À jour
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