Règlement (CEE) 1761/76 du 22 juillet 1976 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 1761/76 du 22 juillet 1976 fixant les montants compensatoires
Version23 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1761/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits du secteur des oeufs |
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Version du 23 juillet 1976 • À jour
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