—

les exportations vers la République d’Albanie, l’Andorre, la Bosnie-Herzégovine, les Îles Féroé, la République d’Islande, le Kosovo (4), la Principauté de Liechtenstein, le Monténégro, le Royaume de Norvège, la République de Macédoine du Nord, la République de Saint-Marin, la Serbie, la Confédération suisse, l’État de la Cité du Vatican, les pays et territoires d’outre-mer énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les exportations vers Büsingen, Helgoland, Livigno, Ceuta et Melilla, l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine (5)*, la Syrie, la Tunisie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, Israël, la Moldavie et l’Ukraine,

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les exportations vers les pays à revenu faible ou moyen inscrits sur la liste de l’AMC COVAX (6),

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les exportations de marchandises achetées et/ou livrées par l’intermédiaire de COVAX, de l’UNICEF et de l’Organisation panaméricaine de la santé (PAHO) à destination de tout autre pays participant à COVAX,

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les exportations de biens achetés par les États membres de l’Union dans le cadre des CAA de l’Union et donnés ou revendus à un pays tiers,

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les exportations effectuées dans le contexte d’une intervention humanitaire d’urgence,

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les exportations vers des installations situées sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM. Pour ces exportations, la déclaration contient les informations relatives au plateau continental ou à la zone économique exclusive de l’État membre vers lequel les marchandises relevant du présent règlement doivent être fournies au moyen du code de référence additionnel correspondant défini dans l’élément de données 2/3 à l’annexe B, titre II, point 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7).