Règlement (CEE) 10/68 du 4 janvier 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement (CEE) 10/68 du 4 janvier 1968 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version5 janvier 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 10/68 de la Commission, du 4 janvier 1968, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 5 janvier 1968 • À jour
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