Règlement (CE) 255/2005 du 15 février 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) 255/2005 du 15 février 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version19 février 2005
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Version22 juillet 2015
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Version7 septembre 2015
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Version19 juillet 2017
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Version7 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 255/2005 de la Commission du 15 février 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 3 et son article 9D, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: