Règlement (CEE) 1761/74 du 27 juin 1974
Règlement (CEE) 1761/74 du 27 juin 1974Abrogé
Version14 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1761/74 du Conseil, du 27 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2397/71 relatif aux aides susceptibles de faire l' objet d' un concours du Fonds social européen |
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Version du 14 juillet 1974 • À jour
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