Règlement (CE) 2289/97 du 18 novembre 1997
Règlement (CE) 2289/97 du 18 novembre 1997Abrogé
Version26 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2289/97 de la Commission du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre |
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Version du 26 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) n° 619/71 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 154/97 (4), et notamment ses articles 3 et 6 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: