Règlement (CEE) 1262/78 du 12 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1262/78 du 12 juin 1978 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1262/78 du Conseil, du 12 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 1 septembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1260/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :