Règlement (CEE) 3792/90 du 21 décembre 1990 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 3792/90 du 21 décembre 1990 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Version28 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3792/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 28 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4, son article 7 paragraphe 2 et son article 22 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: