Règlement (CEE) 1412/92 du 27 mai 1992
Règlement (CEE) 1412/92 du 27 mai 1992Abrogé
Version1 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1412/92 de la Commission du 27 mai 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, les prix d'offre communautaires des citrons applicables vis-à-vis de l'Espagne et du Portugal |
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Version du 1 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu les règlements du Conseil (CEE) no 3709/89 (1) et (CEE) no 3648/90 (2), déterminant les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal en ce qui concerne le mécanisme de compensation à l'importation des fruits et légumes en provenance respectivement de l'Espagne et du Portugal, et notamment leur article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: