Règlement (CE) 626/2009 du 13 juillet 2009
Règlement (CE) 626/2009 du 13 juillet 2009
Version18 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 626/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde |
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Version du 18 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EXISTANTES