Règlement (CEE) 2778/89 du 14 septembre 1989
Règlement (CEE) 2778/89 du 14 septembre 1989Abrogé
Version16 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2778/89 de la Commission du 14 septembre 1989 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles (catégorie 7) originaires de la Thaïlande |
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Version du 16 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2729/89 (2), et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: