Règlement (CEE) 684/90 du 21 mars 1990
Règlement (CEE) 684/90 du 21 mars 1990Abrogé
Version22 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 684/90 de la Commission du 21 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3920/89 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3899/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: