Règlement (CEE) 3019/77 du 30 décembre 1977
Règlement (CEE) 3019/77 du 30 décembre 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3019/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, soumettant à un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations, dans la Communauté, de produits textiles originaires de certains pays tiers |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-7/83, Arrêt de la Cour, Ospig Textilgesellschaft KG W. Ahlers contre Hauptzollamt Bremen-Ost, 9 février 1984
—
[…] 13 il y a lieu de souligner , s ' agissant d ' interpreter les dispositions precitees , que le systeme des licences d ' exportation et d ' importation participe du regime communautaire d ' autorisation et de limitation quantitative des importations dans la communaute de produits textiles originaires de certains pays tiers , mis en place provisoirement par le reglement n 3019/77 de la commission du 30 decembre 1977 ( jo l 357 , p . 1 ) et le reglement n 265/78 du conseil du 7 fevrier 1978 ( jo l 42 , p . 1 ), et definitivement par le reglement n 3059/78 du conseil du 21 decembre 1978 ( jo l 365 , p . 1 ) remplace , le 23 decembre 1982 , par le reglement n 3589/82 du conseil ( jo l 374 , p . 106 ).
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Version du 1 janvier 1978 • À jour
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